Politique de confidentialité

En conformité avec le RGPD — Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.oliver-goguelmazet.com (ci-après le « Site »), édité par le cabinet d’avocats Oliver & Goguel-Mazet, dont le siège est situé au 42, rue Sainte – 13001 Marseille.

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

La navigation sur le Site ne nécessite la fourniture d’aucune donnée personnelle. Le refus de fournir certaines informations peut toutefois empêcher l’accès à certains services ou informations.

I. Collecte et traitement des données personnelles

I-1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Cabinet Oliver & Goguel-Mazet, Avocats
42, rue Sainte – 13001 Marseille
Téléphone : 04 91 33 74 61
Avocats inscrits au barreau de Marseille

I-2. Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, le cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, données de navigation, logs de connexion.
  • Données relatives à la demande : objet du message, contenu de la demande transmise via le formulaire de contact.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

I-3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : gestion des comptes clients, identification et authentification, communication avec les clients et prospects, gestion des dossiers et fourniture des services juridiques.
  • Intérêt légitime ou consentement : réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact, amélioration du Site et des services, statistiques et mesure d’audience, prospection commerciale (uniquement avec consentement).
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

I-4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au cabinet Oliver & Goguel-Mazet. Elles ne sont en aucun cas cédées ou transmises à des tiers, à l’exception des éventuels sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, maintenance), lesquels sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

I-5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et dans le respect des obligations légales de conservation applicables. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

I-6. Sécurité des données

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications, la restriction des droits d’accès et la sécurisation des flux de données.

II. Droits des utilisateurs

II-1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou par e-mail, en justifiant de son identité (copie d’une pièce d’identité en cours de validité). Le cabinet se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives.

II-2. Droit de rectification et d’effacement

Conformément aux articles 16 et 17 du RGPD, l’utilisateur peut demander la rectification de données inexactes ou l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

II-3. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi qu’au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

II-4. Droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

II-5. Exercice des droits

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur peut adresser sa demande :

  • Par courrier : Cabinet Oliver & Goguel-Mazet, 42 rue Sainte, 13001 Marseille
  • Par e-mail : via le formulaire de contact du Site

La demande doit être accompagnée du nom, du prénom et d’une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

II-6. Réclamation

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

III. Cookies

III-1. Définition et utilisation

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site servent exclusivement aux besoins propres du cabinet Oliver & Goguel-Mazet (interactivité, performance, personnalisation du contenu) et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf consentement de l’utilisateur ou obligation légale.

III-2. Types de cookies utilisés

a) Cookies exemptés de consentement : cookies de session, d’authentification, d’équilibrage de charge et de personnalisation de l’interface, émis et gérés par le cabinet.

b) Cookies soumis au consentement : cookies tiers éventuels, notamment liés aux boutons de partage vers les réseaux sociaux (LinkedIn). Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ou de publicité.

III-3. Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

IV. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (France). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’OVH sur www.ovhcloud.com.

V. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Cabinet Oliver & Goguel-Mazet, Avocats
42, rue Sainte – 13001 Marseille
Téléphone : 04 91 33 74 61
Formulaire de contact