Expertise en
Droit fiscal
La fiscalité, un outil stratégique et un risque à maîtriser
La fiscalité constitue un levier stratégique déterminant pour la performance, la sécurité et la pérennité de votre activité. Le Cabinet OLIVER & GOGUEL-MAZET accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion et l’optimisation de leurs enjeux fiscaux, à chaque étape de leur développement, de la structuration initiale aux opérations de croissance, de réorganisation ou de transmission.
Notre expertise permet d’anticiper les risques, de sécuriser vos choix et d’élaborer des stratégies fiscales cohérentes avec vos objectifs économiques et patrimoniaux
Notre expertise en conseil fiscal
Optimiser et sécuriser vos opérations
Fiscalité des opérations et des sociétés
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des opérations et des sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiscalité Internationale
Nous accompagnons les dirigeants et leur famille dans l’organisation et l’optimisation de leur situation fiscale personnelle, en intégrant l’ensemble des dimensions patrimoniales et professionnelles. Notre approche vise une approche globale de l’impôt sur le revenu (IR), de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et des droits de succession et de donation, en mobilisant les outils juridiques et fiscaux les plus adaptés. Ces interventions s’inscrivent dans une vision d’ensemble, destinée à sécuriser, valoriser et transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions.
Nous conseillons les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs activités courantes comme les flux intragroupes et leurs opérations de réorganisation ponctuelle comme les fusions, acquisitions ou apports partiels d’actifs. Nous veillons à la mise en œuvre rigoureuse des régimes fiscaux applicables. Notre approche conjugue anticipation des risques, conformité réglementaire et cohérence stratégique, afin d’inscrire chaque opération dans un cadre juridiquement sécurisé et économiquement pertinent.
La TVA constitue fréquemment un élément de complexité et de risque pour les entreprises. Nous accompagnons nos clients dans l’analyse et la sécurisation des règles relatives à la TVA exigible et à la TVA déductible, en particulier dans le cadre de flux complexes, d’opérations immobilières ou d’échanges internationaux.
Dans un contexte de mondialisation, nous vous conseillons sur l’application des conventions fiscales bilatérales et les enjeux liés aux établissements stables, assurant une conformité globale et l’évitement de la double imposition.
Assistance à contrôle fiscal
Négociation et procédure
Représentation devant les juridictions
Nous vous assistons dès la réception de l’avis de vérification, préparons les réponses aux demandes d’information, menons les discussions avec les services vérificateurs, et gérons la procédure de contrôle.
Nous explorons toutes les voies de recours hiérarchiques postérieures à la réception d’une proposition de rectification (recours hiérarchique, interlocuteur départemental, Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires) et négocions des transactions afin de minimiser les conséquences financières des rectifications.
En cas d’échec des voies de recours, nous vous représentons devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes et mettons notre expertise du contentieux fiscal au service de la préservation de vos intérêts.
Fort de notre ancrage local, nous sommes un partenaire privilégié des PME, des groupes familiaux et des investisseurs de la région PACA. Notre connaissance des spécificités du tissu économique marseillais et provençal nous permet de proposer des solutions fiscales qui sont non seulement conformes à la loi, mais également adaptées à la réalité opérationnelle de votre territoire.
Contrôle fiscal et contentieux : notre accompagnement pas à pas
Un contrôle fiscal suit une procédure encadrée par le Livre des procédures fiscales. Chaque étape ouvre des droits pour le contribuable, à condition de les exercer dans les délais. Le cabinet intervient dès l’avis de vérification ou d’examen de situation fiscale personnelle, et jusqu’à la phase contentieuse si nécessaire.
Les étapes que nous suivons avec vous
- Avant le contrôle : analyse de l’avis reçu, préparation des documents et des points à risque, rappel de vos garanties (charte du contribuable vérifié, assistance par un conseil)
- Pendant le contrôle : présence aux échanges avec le vérificateur, réponses écrites aux demandes, débat oral et contradictoire
- À la proposition de rectification : rédaction des observations, saisine du supérieur hiérarchique ou de l’interlocuteur départemental, et le cas échéant de la commission départementale compétente
- En contentieux : réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement, puis recours devant le tribunal administratif de Marseille et, si besoin, en appel
Fiscalité du dirigeant et des opérations
Le droit fiscal ne se limite pas au contrôle. Nous conseillons aussi les dirigeants et les sociétés familiales sur la fiscalité de leurs opérations : cession de titres et plus-values, transmission d’entreprise et Pacte Dutreil, structuration en holding, impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou fiscalité d’une expatriation. Chaque situation fait l’objet d’une analyse au cas par cas, en lien avec les enjeux juridiques traités par le pôle droit des affaires du cabinet.
Votre interlocuteur : Maître Florent Oliver, avocat fiscaliste à Marseille, docteur en droit et chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université.
Questions fréquentes
Que faire à réception d’un avis de vérification de comptabilité ?
Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste dès réception de l’avis, avant la première intervention sur place. Cela permet de préparer les documents demandés, d’identifier les points sensibles et de connaître vos garanties tout au long du contrôle.
Quel est le délai pour répondre à une proposition de rectification ?
Le contribuable dispose en principe de trente jours pour présenter ses observations, délai qui peut être prorogé de trente jours sur demande expresse. Ce délai doit être respecté : une réponse argumentée conditionne la suite de la procédure.
Peut-on contester un redressement fiscal devant le juge ?
Oui. Après le rejet d’une réclamation contentieuse préalable par l’administration, le litige peut être porté devant le juge compétent, le plus souvent le tribunal administratif de Marseille pour les impôts directs et la TVA.
Nos analyses en droit fiscal
Contrôle fiscal, rectification, réclamation : nos réponses aux questions concrètes des contribuables et des entreprises de Marseille et de sa région.
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Votre interlocuteur : Maître Florent Oliver, avocat fiscaliste.
Transparence des honoraires
Notre politique tarifaire est basée sur la clarté et l’équité. Pour connaître le détail de nos conventions d’honoraires, de nos taux horaires ou de nos forfaits pour prestations spécifiques, veuillez consulter notre section dédiée.
