Expertise en
Droit des Affaires
Le droit des affaires au service de la performance de l’entreprise
Le droit des affaires est le pilier juridique qui soutient la croissance, la sécurité et la pérennité de votre activité. Le Cabinet OLIVER & GOGUEL-MAZET accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de la conception initiale à la transmission.
Notre expertise garantit que votre structure juridique est en parfaite adéquation avec vos objectifs stratégiques.
Création, structuration et gouvernance
Choix de la Forme Sociale
Pactes d’Associés et Actionnaires
Gouvernance et Responsabilité
Nous vous conseillons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs fiscaux et sociaux, que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale (SARL, SAS, SA, SELARL, SELAS…)
Secrétariat Juridique Annuel
Modifications Statutaires
Approbation des comptes annuels, nomination ou renouvellement des dirigeants, autorisations diverses (conventions, garanties, etc.).
Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).
Opérations complexes et transmission
Fusions et Acquisitions (M&A)
Cessions de contrôle et de fonds de commerce
Levées de fonds
Conseil et assistance dans l’intégralité du processus d’acquisition ou de cession de sociétés (audits juridiques, négociations, rédaction de la documentation transactionnelle).
Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).
Structuration des tours de financement (capital-risque, capital-développement) et accompagnement des négociations avec les investisseurs.
Droit commercial et contrats
Contrats commerciaux
Contentieux commercial
Rédaction, analyse et négociation de tous types de contrats (contrats de distribution, baux commerciaux, conditions générales de vente et d’achat – CGV/CGA, contrats de prestation de services).
Représentation de l’entreprise devant les tribunaux de commerce pour la résolution de litiges contractuels, d’exécution forcée ou de rupture de relations commerciales établies.
Fort de notre ancrage local, nous sommes un partenaire privilégié des PME, des groupes familiaux et des investisseurs de la région PACA. Notre connaissance des spécificités du tissu économique marseillais et de son territoire nous permet de proposer des solutions fiscales qui sont non seulement conformes à la loi, mais également adaptées à la réalité opérationnelle de votre territoire.
Cession, transmission et litiges : nos interventions en droit des affaires
Les moments décisifs de la vie d’une entreprise se jouent souvent sur quelques documents : une lettre d’intention, un pacte d’associés, un acte de cession. Le cabinet accompagne les dirigeants, les sociétés familiales et les investisseurs de Marseille et de sa région à chacune de ces étapes, en conseil comme en contentieux.
Cession et transmission d’entreprise
- Préparation : audit juridique de la société ou du fonds, lettre d’intention, calendrier de l’opération
- Négociation et rédaction : protocole de cession, garantie d’actif et de passif, clauses de non-concurrence et d’accompagnement du cédant
- Formalités : enregistrement, publicité légale, mise à jour des statuts et des registres
- Transmission familiale : donation, rachat par une holding familiale, articulation avec le Pacte Dutreil traité par notre pôle fiscal
Litiges entre associés et contentieux commercial
Mésentente entre associés, révocation d’un dirigeant, rupture d’une relation commerciale, impayés : le cabinet recherche d’abord une issue négociée lorsque c’est possible, puis défend vos intérêts devant le tribunal des activités économiques de Marseille ou le tribunal judiciaire selon la nature du litige.
Votre interlocuteur : Maître Emilien Goguel-Mazet, avocat en droit des affaires à Marseille, docteur en droit et chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un avocat pour céder un fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce obéit à des règles précises : mentions obligatoires de l’acte, enregistrement, publicité légale, opposition des créanciers, sort du bail commercial. Un avocat sécurise ces étapes et rédige les clauses protégeant le cédant comme l’acquéreur.
À quoi sert une garantie d’actif et de passif ?
Lors d’une cession de titres, elle protège l’acquéreur contre l’apparition, après la vente, d’un passif ou d’une diminution d’actif dont la cause est antérieure à la cession. Son plafond, sa durée et ses conditions de mise en œuvre se négocient au cas par cas.
Quel tribunal juge les litiges commerciaux à Marseille ?
Depuis le 1er janvier 2025, les litiges entre commerçants et sociétés commerciales relèvent à Marseille du tribunal des activités économiques, qui a remplacé le tribunal de commerce dans le cadre d’une expérimentation nationale.
Nos analyses en droit des affaires
Cession de fonds ou de titres, transmission, vie des sociétés : nos analyses pratiques pour les entreprises et dirigeants de Marseille et de sa région.
- Cession de titres à Miramas : le rôle de la garantie d’actif et de passif
- Cession de fonds à Vitrolles : quelles formalités accomplir
- OBO et FBO à Miramas : quelles étapes pour transmettre une entreprise
- Audit avant acquisition à La Seyne-sur-Mer : points à vérifier
- Cession de titres à La Seyne-sur-Mer : garantie de passif
- Cession d’un fonds à Roquevaire : étapes et formalités
- Expertise de gestion à Allauch : rôle de l’administrateur provisoire
- Changer de dirigeant à Gordes : quelles formalités respecter ?
Votre interlocuteur : Maître Emilien Goguel-Mazet, avocat en droit des affaires.
Transparence des honoraires
Notre politique tarifaire est basée sur la clarté et l’équité. Pour connaître le détail de nos conventions d’honoraires, de nos taux horaires ou de nos forfaits pour prestations spécifiques, veuillez consulter notre section dédiée.
