Expertise en
Droit des Affaires

Le droit des affaires au service de la performance de l’entreprise

Le droit des affaires est le pilier juridique qui soutient la croissance, la sécurité et la pérennité de votre activité. Le Cabinet OLIVER & GOGUEL-MAZET accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de la conception initiale à la transmission.
Notre expertise garantit que votre structure juridique est en parfaite adéquation avec vos objectifs stratégiques.

Création, structuration et gouvernance

Choix de la Forme Sociale

Pactes d’Associés et Actionnaires

Gouvernance et Responsabilité

Nous vous conseillons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs fiscaux et sociaux, que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale (SARL, SAS, SA, SELARL, SELAS…)

Rédaction et négociation des pactes pour anticiper les conflits, organiser la gouvernance, réguler les mouvements de titres et sécuriser les relations entre actionnaires ou associés.
Assistance des organes de direction (Conseil d’administration, Comité de Direction) sur leurs obligations et la prévention de leur responsabilité.
Vie de la société et secrétariat juridique

Secrétariat Juridique Annuel

Modifications Statutaires

Opérations de haut de bilan
Rédaction des assemblées générales
Cessions de fonds de commerce et de fonds libéraux
Prise en charge complète de l’approbation des comptes annuels, de la tenue des registres légaux et de l’organisation des assemblées générales ordinaires (AGO).
Nous vous accompagnons dans le cadre de changement de dénomination sociale, de changement d’objet social, de transformation de la forme sociale, de nomination/révocation des dirigeants, modification des clauses d’agrément et adaptation au pacte d’associés.
Nous vous accompagnons dans toutes vos opérations structurantes et stratégiques : augmentation ou réduction de capital, émission de titres, opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif, restructuration de groupe, ouverture du capital à de nouveaux investisseurs, management packages, levées de fonds.

Approbation des comptes annuels, nomination ou renouvellement des dirigeants, autorisations diverses (conventions, garanties, etc.).

Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).

Opérations complexes et transmission

Fusions et Acquisitions (M&A)

Cessions de contrôle et de fonds de commerce

Levées de fonds

Conseil et assistance dans l’intégralité du processus d’acquisition ou de cession de sociétés (audits juridiques, négociations, rédaction de la documentation transactionnelle).

Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).

Structuration des tours de financement (capital-risque, capital-développement) et accompagnement des négociations avec les investisseurs.

Droit commercial et contrats

Contrats commerciaux

Contentieux commercial

Rédaction, analyse et négociation de tous types de contrats (contrats de distribution, baux commerciaux, conditions générales de vente et d’achat – CGV/CGA, contrats de prestation de services).

Représentation de l’entreprise devant les tribunaux de commerce pour la résolution de litiges contractuels, d’exécution forcée ou de rupture de relations commerciales établies.

Notre approche géographique et sectorielle

Fort de notre ancrage local, nous sommes un partenaire privilégié des PME, des groupes familiaux et des investisseurs de la région PACA. Notre connaissance des spécificités du tissu économique marseillais et de son territoire nous permet de proposer des solutions fiscales qui sont non seulement conformes à la loi, mais également adaptées à la réalité opérationnelle de votre territoire.

Transparence des honoraires

Notre politique tarifaire est basée sur la clarté et l’équité. Pour connaître le détail de nos conventions d’honoraires, de nos taux horaires ou de nos forfaits pour prestations spécifiques, veuillez consulter notre section dédiée.

Nos honoraires