Expertise en
Droit des Affaires

Le droit des affaires au service de la performance de l’entreprise

Le droit des affaires est le pilier juridique qui soutient la croissance, la sécurité et la pérennité de votre activité. Le Cabinet OLIVER & GOGUEL-MAZET accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de la conception initiale à la transmission.
Notre expertise garantit que votre structure juridique est en parfaite adéquation avec vos objectifs stratégiques.

Création, structuration et gouvernance

Choix de la Forme Sociale

Pactes d’Associés et Actionnaires

Gouvernance et Responsabilité

Nous vous conseillons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs fiscaux et sociaux, que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale (SARL, SAS, SA, SELARL, SELAS…)

Rédaction et négociation des pactes pour anticiper les conflits, organiser la gouvernance, réguler les mouvements de titres et sécuriser les relations entre actionnaires ou associés.
Assistance des organes de direction (Conseil d’administration, Comité de Direction) sur leurs obligations et la prévention de leur responsabilité.
Vie de la société et secrétariat juridique

Secrétariat Juridique Annuel

Modifications Statutaires

Opérations de haut de bilan
Rédaction des assemblées générales
Cessions de fonds de commerce et de fonds libéraux
Prise en charge complète de l’approbation des comptes annuels, de la tenue des registres légaux et de l’organisation des assemblées générales ordinaires (AGO).
Nous vous accompagnons dans le cadre de changement de dénomination sociale, de changement d’objet social, de transformation de la forme sociale, de nomination/révocation des dirigeants, modification des clauses d’agrément et adaptation au pacte d’associés.
Nous vous accompagnons dans toutes vos opérations structurantes et stratégiques : augmentation ou réduction de capital, émission de titres, opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif, restructuration de groupe, ouverture du capital à de nouveaux investisseurs, management packages, levées de fonds.

Approbation des comptes annuels, nomination ou renouvellement des dirigeants, autorisations diverses (conventions, garanties, etc.).

Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).

Opérations complexes et transmission

Fusions et Acquisitions (M&A)

Cessions de contrôle et de fonds de commerce

Levées de fonds

Conseil et assistance dans l’intégralité du processus d’acquisition ou de cession de sociétés (audits juridiques, négociations, rédaction de la documentation transactionnelle).

Négociation et formalisation des actes de cession, garantissant la sécurité juridique du transfert (clauses de garantie d’actif et de passif).

Structuration des tours de financement (capital-risque, capital-développement) et accompagnement des négociations avec les investisseurs.

Droit commercial et contrats

Contrats commerciaux

Contentieux commercial

Rédaction, analyse et négociation de tous types de contrats (contrats de distribution, baux commerciaux, conditions générales de vente et d’achat – CGV/CGA, contrats de prestation de services).

Représentation de l’entreprise devant les tribunaux de commerce pour la résolution de litiges contractuels, d’exécution forcée ou de rupture de relations commerciales établies.

Notre approche géographique et sectorielle

Fort de notre ancrage local, nous sommes un partenaire privilégié des PME, des groupes familiaux et des investisseurs de la région PACA. Notre connaissance des spécificités du tissu économique marseillais et de son territoire nous permet de proposer des solutions fiscales qui sont non seulement conformes à la loi, mais également adaptées à la réalité opérationnelle de votre territoire.

Cession, transmission et litiges : nos interventions en droit des affaires

Les moments décisifs de la vie d’une entreprise se jouent souvent sur quelques documents : une lettre d’intention, un pacte d’associés, un acte de cession. Le cabinet accompagne les dirigeants, les sociétés familiales et les investisseurs de Marseille et de sa région à chacune de ces étapes, en conseil comme en contentieux.

Cession et transmission d’entreprise

  • Préparation : audit juridique de la société ou du fonds, lettre d’intention, calendrier de l’opération
  • Négociation et rédaction : protocole de cession, garantie d’actif et de passif, clauses de non-concurrence et d’accompagnement du cédant
  • Formalités : enregistrement, publicité légale, mise à jour des statuts et des registres
  • Transmission familiale : donation, rachat par une holding familiale, articulation avec le Pacte Dutreil traité par notre pôle fiscal

Litiges entre associés et contentieux commercial

Mésentente entre associés, révocation d’un dirigeant, rupture d’une relation commerciale, impayés : le cabinet recherche d’abord une issue négociée lorsque c’est possible, puis défend vos intérêts devant le tribunal des activités économiques de Marseille ou le tribunal judiciaire selon la nature du litige.

Votre interlocuteur : Maître Emilien Goguel-Mazet, avocat en droit des affaires à Marseille, docteur en droit et chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université.

Questions fréquentes

Pourquoi faire appel à un avocat pour céder un fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce obéit à des règles précises : mentions obligatoires de l’acte, enregistrement, publicité légale, opposition des créanciers, sort du bail commercial. Un avocat sécurise ces étapes et rédige les clauses protégeant le cédant comme l’acquéreur.

À quoi sert une garantie d’actif et de passif ?
Lors d’une cession de titres, elle protège l’acquéreur contre l’apparition, après la vente, d’un passif ou d’une diminution d’actif dont la cause est antérieure à la cession. Son plafond, sa durée et ses conditions de mise en œuvre se négocient au cas par cas.

Quel tribunal juge les litiges commerciaux à Marseille ?
Depuis le 1er janvier 2025, les litiges entre commerçants et sociétés commerciales relèvent à Marseille du tribunal des activités économiques, qui a remplacé le tribunal de commerce dans le cadre d’une expérimentation nationale.

Transparence des honoraires

Notre politique tarifaire est basée sur la clarté et l’équité. Pour connaître le détail de nos conventions d’honoraires, de nos taux horaires ou de nos forfaits pour prestations spécifiques, veuillez consulter notre section dédiée.