Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Proposition de rectification à Ollioules : quels recours pour la société

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Cession de titres à Miramas : le rôle de la garantie d’actif et de passif

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Pacte Dutreil à Six-Fours-les-Plages : donation avant cession

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Contrôle fiscal aux Pennes-Mirabeau : quels recours après redressement

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Contester une décision à Vitrolles : saisir le tribunal administratif

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Examen fiscal à Gémenos : étapes et droits du contribuable

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Réclamation fiscale à Bouc-Bel-Air : demander un sursis et garantir sa dette

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Résidence fiscale à Bonnieux : comprendre l’impact d’une expatriation

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Rectification de l’impôt sur le revenu à Gémenos : quels recours ?

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Cession d’un fonds à Roquevaire : étapes et formalités

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Proposition de rectification à Apt : délais et recours de la société

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Cession de fonds à Vitrolles : quelles formalités accomplir

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