Analyses juridiques & fiscales
Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs
Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.
Examen fiscal à Gémenos : étapes et droits du contribuable
Réclamation fiscale à Bouc-Bel-Air : demander un sursis et garantir sa dette
Résidence fiscale à Bonnieux : comprendre l’impact d’une expatriation
Rectification de l’impôt sur le revenu à Gémenos : quels recours ?
Cession d’un fonds à Roquevaire : étapes et formalités
Proposition de rectification à Apt : délais et recours de la société
Cession de fonds à Vitrolles : quelles formalités accomplir
Dettes fiscales à Vitrolles : quand le dirigeant est mis en cause
ESFP à Sanary-sur-Mer : étapes et droits du contribuable
OBO et FBO à Miramas : quelles étapes pour transmettre une entreprise
Audit avant acquisition à La Seyne-sur-Mer : points à vérifier
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