Honoraires

Une relation de confiance commence par une transparence concernant les modalités de fixation de nos honoraires. Au Cabinet Oliver & Goguel-Mazet, nous considérons que la clarté sur les honoraires est un gage de sérénité et d’engagement mutuel. C’est pourquoi, dès notre premier entretien et avant toute intervention, une convention d’honoraires est systématiquement établie.

Notre politique de facturation

Nos honoraires sont fixés en fonction de la complexité de l’affaire, du temps consacré, de l’enjeu financier du dossier, et de l’expertise spécifique mobilisée (droit des affaires et droit fiscal). Nous proposons trois méthodes de facturation adaptées à la nature de votre besoin :

L’honoraire au temps passé (Taux Horaire)

Ce mode de facturation est privilégié pour les missions de conseil et d’assistance juridique dont la durée ne peut être estimée précisément à l’avance (audits, consultations complexes, contentieux longs). Le temps de travail est scrupuleusement noté, et le client reçoit un décompte détaillé des diligences effectuées. Notre taux horaire reflète notre niveau d’expertise spécialisée et vous sera communiqué dans la convention d’honoraires.

L’honoraire forfaitaire

Ce format est idéal pour les prestations standards et clairement définies, telles que :

  • Le secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, etc.).
  • La création de sociétés ou les augmentations de capital simples.
  • La rédaction de contrats types (pacte d’associés, CGV). Un montant global est convenu en amont, garantissant au client une maîtrise totale du budget alloué à la mission.
L’honoraire de résultat (Complémentaire)

Dans les affaires contentieuses, l’honoraire de résultat peut être mis en place pour aligner nos intérêts sur ceux de nos clients. Cet honoraire est toujours complémentaire à un honoraire minimal (au forfait ou au temps passé). Il représente un pourcentage du gain ou de l’économie réalisée grâce à notre intervention (annulation d’un redressement fiscal, indemnité obtenue, etc.).

L’engagement de clarté

Quel que soit le mode de facturation retenu,
le Cabinet Oliver & Goguel-Mazet s’engage à :

01

Établir une
convention écrite

Avant d’engager toute diligence, vous recevrez un document contractuel précisant la mission et les honoraires.

02

Transparence des frais

Les frais (huissiers, greffe, déplacement) sont facturés au coût réel, et vous en êtes informés au préalable.

03

Facturation régulière

Des factures intermédiaires sont émises pour vous permettre de suivre l’évolution des coûts.

Les honoraires peuvent être couverts par votre assureur, en tout ou en partie, si vous avez souscrit une assurance protection juridique au préalable. De nombreux organismes tels que les compagnies d’assurance, les banques et les mutuelles intègrent dans leurs offres une assurance protection juridique. Cela permet à leurs assurés de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts associés à l’assistance d’un avocat, que ce soit pour des conseils juridiques ou dans le cadre de litiges judiciaires. SI les honoraires pratiqués par le cabinet vous semble en inadéquation avec la réalité des prestations rendues par votre avocat, il est conseillé de l’informer et de tenter de trouver un accord. Si aucune solution n’aboutit, vous avez le choix entre recourrir par courrier au Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou saisir le médiateur de la consommation https://mediateur-consommation-avocat.fr/. Les honoraires du cabinet sont facturés avec TVA