Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Approbation des comptes annuels et assemblée générale ordinaire : convocation, rapport de gestion, résolutions d’affectation du résultat, distribution de dividendes, dépôt des comptes au greffe dans les délais. Le cabinet prépare l’ensemble des documents, vérifie les règles de quorum et de majorité prévues par les statuts et signale les incidences fiscales d’une distribution pour les associés.