Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Changement de dénomination, d’objet social ou de siège : décision de l’organe compétent, mise à jour des statuts, publication d’une annonce légale et formalités auprès du greffe. Pour un transfert de siège hors du ressort ou un changement d’objet, le cabinet vérifie les conséquences fiscales et contractuelles (baux, contrats, agréments) avant la décision et prépare les procès-verbaux correspondants.