Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Contentieux commercial : litiges entre partenaires (rupture brutale de relations établies, inexécution d’un contrat, impayés, concurrence déloyale) et conflits entre associés ou avec un dirigeant (abus de majorité, contestation d’assemblée, action en responsabilité, expertise de gestion). Le cabinet examine d’abord les voies amiables et la médiation, puis conduit la procédure devant la juridiction commerciale ou civile compétente lorsque c’est nécessaire.