Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Contestation des droits de succession ou de donation : rehaussement de la valeur d’un bien transmis, remise en cause d’un abattement ou d’une exonération (pacte Dutreil, biens professionnels), requalification d’une opération. Le cabinet examine l’acte et la proposition de rectification, travaille avec le notaire qui a reçu l’acte et conduit la contestation jusqu’au juge si nécessaire.