Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Contrôle de l’impôt sur la fortune immobilière : demande de renseignements, contestation de la valeur déclarée des biens, remise en cause d’une exonération de biens professionnels, déductibilité des dettes. Le cabinet examine les méthodes d’évaluation retenues par l’administration, réunit les éléments de comparaison et rédige les observations en réponse à la proposition de rectification.