Analyses juridiques & fiscales
Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs
Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.
Croissance, cession et transmission : opérations sur le capital, levée de fonds, fusion ou apport partiel d’actif, puis cession ou transmission de l’entreprise (audit, protocole, garantie d’actif et de passif, pacte Dutreil, OBO). Ces opérations engagent à la fois le droit des sociétés et la fiscalité du cédant ; le cabinet les prépare sur les deux plans, en lien avec l’expert-comptable et le notaire lorsqu’ils interviennent.
Cession de fonds à Vitrolles : quelles formalités accomplir
OBO et FBO à Miramas : quelles étapes pour transmettre une entreprise
Audit avant acquisition à La Seyne-sur-Mer : points à vérifier
Cession de titres à La Seyne-sur-Mer : garantie de passif
Pacte Dutreil à Fos-sur-Mer : donner avant de céder ses titres
Audit avant acquisition à Bandol : les points à vérifier
Audit avant reprise aux Pennes-Mirabeau : les points à vérifier
Audit avant acquisition à Plan-de-Cuques : les risques fiscaux
Pacte Dutreil à Aix-en-Provence : donner avant de céder ses titres
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