Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Examen de situation fiscale personnelle : déroulement et assistance : avis préalable, charte du contribuable vérifié, demandes d’éclaircissements et de justifications, comparaison entre revenus déclarés et mouvements bancaires, durée limitée du contrôle. Le cabinet assiste le contribuable dès la réception de l’avis, prépare les réponses écrites et veille au respect des garanties de la procédure.