Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant : régime mère-fille, intégration fiscale, TVA, flux intragroupes et rescrit pour la société ; rémunération, dividendes, plus-values, IFI et résidence fiscale pour le dirigeant. Le cabinet analyse chaque opération au regard des textes et de la doctrine administrative, et rédige les actes juridiques qui la mettent en œuvre, afin que le montage fiscal et sa traduction juridique restent cohérents.