Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Impôt sur la fortune immobilière et actifs professionnels : biens entrant dans l’assiette, exonération des biens affectés à l’activité principale, titres de sociétés détenant de l’immobilier, dettes déductibles et règles d’évaluation. Le cabinet examine la composition du patrimoine, qualifie les actifs au regard des textes et prépare les éléments justificatifs de la déclaration.