Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Nomination, révocation et changement de dirigeant : décision de l’organe compétent, respect des règles statutaires, risque d’indemnisation en cas de révocation sans juste motif ou sans respect du contradictoire, formalités au greffe. Le cabinet sécurise la procédure de révocation, rédige les procès-verbaux et, pour le nouveau dirigeant, examine sa rémunération et son régime social et fiscal.