Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Proposition de rectification adressée à la société : motivation des rehaussements, délai de réponse, pénalités appliquées, conséquences sur les associés en cas de revenus réputés distribués. Le cabinet analyse les chefs de redressement et la régularité de la procédure, rédige les observations de la société et prépare les recours hiérarchiques ou la saisine de la commission.