Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Recours hiérarchique, interlocuteur départemental et commission des impôts : conditions de saisine, délais, préparation de l’entretien, rôle de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. Le cabinet choisit le recours adapté au désaccord, rédige les mémoires et assiste le contribuable lors des entretiens et des séances.