Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Rédaction des conditions générales de vente et des contrats commerciaux : clauses de prix, de paiement et de pénalités de retard, limitation de responsabilité, réserve de propriété, résiliation, contrats de distribution ou de prestation. Le cabinet adapte les documents à l’activité et au droit des pratiques restrictives de concurrence, et vérifie le traitement de TVA des opérations prévues.