Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Résidence fiscale, expatriation et exit tax : critères de domiciliation fiscale en France, rôle de la convention fiscale avec le pays d’accueil, imposition des plus-values latentes au départ, sursis de paiement et obligations déclaratives. Le cabinet analyse la situation avant le départ, documente les critères de résidence et prépare les déclarations liées au transfert du domicile.