Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Transformation d’une SARL en SAS : rapport du commissaire à la transformation lorsque la loi l’exige, adoption des nouveaux statuts, désignation du président, effets sur le régime social du dirigeant et sur la fiscalité de la société. Le cabinet vérifie les conditions de majorité, prépare les actes et les formalités, et explique ce que la transformation change pour les associés et les tiers.