
Analyses juridiques & fiscales
Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs
Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.


Cession de titres à Miramas : le rôle de la garantie d’actif et de passif

Pacte Dutreil à Six-Fours-les-Plages : donation avant cession

Contrôle fiscal aux Pennes-Mirabeau : quels recours après redressement

Contester une décision à Vitrolles : saisir le tribunal administratif

Examen fiscal à Gémenos : étapes et droits du contribuable

Réclamation fiscale à Bouc-Bel-Air : demander un sursis et garantir sa dette

Résidence fiscale à Bonnieux : comprendre l’impact d’une expatriation

Rectification de l’impôt sur le revenu à Gémenos : quels recours ?

Cession d’un fonds à Roquevaire : étapes et formalités

Proposition de rectification à Apt : délais et recours de la société

Cession de fonds à Vitrolles : quelles formalités accomplir
No results found.
