Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Action en responsabilité contre un dirigeant : faute de gestion, violation des statuts ou de la loi, action sociale exercée par la société ou par les associés, action individuelle, prescription de trois ans. Le cabinet intervient pour la société, les associés ou le dirigeant mis en cause, examine les faits reprochés et le lien avec le préjudice, et conduit la procédure.