Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Conflit entre associés et abus de majorité : décision contraire à l’intérêt social prise dans le seul intérêt des majoritaires, abus de minorité, blocage de la gouvernance, exclusion ou retrait d’un associé. Le cabinet examine les statuts, le pacte et les décisions contestées, recherche une solution négociée (rachat de titres) et saisit le tribunal lorsque la situation l’impose.