
Analyses juridiques & fiscales
Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs
Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.
Contrôle et contentieux fiscal : assistance pendant une vérification de comptabilité ou un examen de situation fiscale personnelle, réponse à une proposition de rectification, recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur départemental ou des commissions, réclamation puis recours devant le tribunal administratif. Les délais de réponse sont courts ; le cabinet examine les pièces reçues, explique la procédure et construit l’argumentation en droit fiscal et en procédure.


Contrôle fiscal aux Pennes-Mirabeau : quels recours après redressement

Contester une décision à Vitrolles : saisir le tribunal administratif

Examen fiscal à Gémenos : étapes et droits du contribuable

Réclamation fiscale à Bouc-Bel-Air : demander un sursis et garantir sa dette

Rectification de l’impôt sur le revenu à Gémenos : quels recours ?

Proposition de rectification à Apt : délais et recours de la société

Dettes fiscales à Vitrolles : quand le dirigeant est mis en cause

ESFP à Sanary-sur-Mer : étapes et droits du contribuable

Contrôle fiscal à Meyreuil : quelles étapes en cas de contentieux ?

Redressement fiscal à Six-Fours-les-Plages : délais et recours

