Analyses juridiques & fiscales
Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs
Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.
Contrôle et contentieux fiscal : assistance pendant une vérification de comptabilité ou un examen de situation fiscale personnelle, réponse à une proposition de rectification, recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur départemental ou des commissions, réclamation puis recours devant le tribunal administratif. Les délais de réponse sont courts ; le cabinet examine les pièces reçues, explique la procédure et construit l’argumentation en droit fiscal et en procédure.
Examen fiscal à Gémenos : étapes et droits du contribuable
Contester une décision à Vitrolles : saisir le tribunal administratif
Rectification de l’impôt sur le revenu à Gémenos : quels recours ?
Proposition de rectification à Apt : délais et recours de la société
Dettes fiscales à Vitrolles : quand le dirigeant est mis en cause
ESFP à Sanary-sur-Mer : étapes et droits du contribuable
Contrôle fiscal à Meyreuil : quelles étapes en cas de contentieux ?
Réclamation fiscale à Aix-en-Provence : sursis de paiement
Redressement fiscal à Six-Fours-les-Plages : délais et recours
Droits de succession à Plan-de-Cuques : contester un redressement fiscal
Contrôle fiscal à La Penne-sur-Huveaune : les étapes à connaître
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