Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Contrôle et contentieux fiscal : assistance pendant une vérification de comptabilité ou un examen de situation fiscale personnelle, réponse à une proposition de rectification, recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur départemental ou des commissions, réclamation puis recours devant le tribunal administratif. Les délais de réponse sont courts ; le cabinet examine les pièces reçues, explique la procédure et construit l’argumentation en droit fiscal et en procédure.