Analyses juridiques & fiscales

Droit des affaires et fiscalité en Provence : analyses pour dirigeants et entrepreneurs

Le cabinet Oliver & Goguel-Mazet publie ici ses analyses à l’intention des dirigeants, entrepreneurs et professions libérales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque article traite un sujet précis : création de société, cession ou transmission d’entreprise, contrôle fiscal, contentieux commercial et en le replaçant dans le contexte économique et juridique local.

Plus-value de cession de titres et abattements applicables : prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème, abattements pour durée de détention sur les titres éligibles, dispositifs propres au départ à la retraite du dirigeant, contributions sociales. Le cabinet calcule l’imposition selon les scénarios envisagés et intègre ce calcul dans la préparation juridique de la cession.